Permis de construire Locaux N° 04504015B0003

Permis de construire à Bonny-sur-Loire pour 10 560 m² de locaux - Les E Za La Champagne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PC n° 04504015B0003

Demandeur

CHAMPADIS

Cette page présente le permis de construire n° 04504015B0003, délivré le 3 juin 2016 à Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les E Za La Champagne, Bonny-sur-Loire (45420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CHAMPADIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 477 m² en commerce et services, 2 083 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP12, ZP22, ZP23.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 448 m²

Surface créée

10 560 m²

Variation nette

+10 560 m²

Surface totale après

10 560 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2016

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/06/2016
Chantier (DOC)
02/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2018

Localisation du projet à Bonny-sur-Loire

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZP12 ZP22 ZP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 560 m² 10 560 m²
Total 0 m² 10 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 560 m² 10 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 477 m² 8 477 m²
Entrepôt 0 m² 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m² 2 083 m²
Total locaux 0 m² 10 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 560 m² 10 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPADIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390074441
SIRET
39007444100028
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
BONNY SUR LOIRE (45420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04504015B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les E Za La Champagne, Bonny-sur-Loire (45420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMPADIS et accordé le 3 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2016, ouverture de chantier le 2 novembre 2016, achèvement déclaré le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504015B0003, instruit par la commune de Bonny-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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