Permis de construire n° 04504015B0003 à Bonny-sur-Loire pour 10 560 m² de locaux, Les E Za La Champagne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 04504015B0003
Demandeur
CHAMPADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04504015B0003, délivré le 3 juin 2016 à Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les E Za La Champagne. Le dossier a été déposé par CHAMPADIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 448 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 8 477 m² en commerce et activités de service et 2 083 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP12, ZP22, ZP23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonny-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2016
Achèvement (DAACT)
16/07/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Bonny-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 560 m² | 10 560 m² |
| Total | 0 m² | 10 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 560 m² | 10 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 8 477 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 477 m² | 8 477 m² |
| Autres activités | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 083 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 560 m² | 10 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 390074441
- SIRET
- 39007444100028
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BONNY SUR LOIRE (45420)
Autres dossiers de CHAMPADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04504015B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |