Permis de construire n° 04504023B0001 à Bonny-sur-Loire pour 543 m² de locaux, 3 Tiers Etat
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2023
Dossier PC n° 04504023B0001
Demandeur
LOISIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04504023B0001 a été délivré le 14 septembre 2023, pour un projet situé 3 Tiers Etat. Le dossier a été déposé par LOISIMMO.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G880, G882, ZY10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonny-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2024
Achèvement (DAACT)
20/01/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bonny-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 560 m² | 543 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 87 m² | 1 647 m² |
| Total | 1 560 m² | 543 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 87 m² | 1 647 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 560 m² | 543 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 87 m² | 1 647 m² |
| Total locaux | 1 560 m² | 543 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 87 m² | 1 647 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOISIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491725172
- SIRET
- 49172517200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BONNY-SUR-LOIRE (45420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04504023B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |