Permis de construire Locaux N° 04504023B0001

Permis de construire à Bonny-sur-Loire pour 543 m² de locaux - 3 Tiers Etat

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 04504023B0001

Demandeur

LOISIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04504023B0001, délivré le 14 septembre 2023 à Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Tiers Etat, Bonny-sur-Loire (45420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOISIMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 543 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G880, G882, ZY10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 140 m²

Surface existante avant

1 560 m²

Surface créée

543 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

1 647 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
Chantier (DOC)
14/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Bonny-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G880 G882 ZY10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 560 m² 543 m² 0 m² 456 m² 0 m² 87 m² 1 647 m²
Total 1 560 m² 543 m² 0 m² 456 m² 0 m² 87 m² 1 647 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 560 m² 543 m² 0 m² 456 m² 0 m² 87 m² 1 647 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOISIMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491725172
SIRET
49172517200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNY-SUR-LOIRE (45420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04504023B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 543 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Tiers Etat, Bonny-sur-Loire (45420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOISIMMO et accordé le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 14 février 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504023B0001, instruit par la commune de Bonny-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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