Permis de construire Locaux N° 04504016B0006

Permis de construire n° 04504016B0006 à Bonny-sur-Loire pour 21 m² de locaux, Za La Les Evats

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2017

Dossier PC n° 04504016B0006

Demandeur

CHAMPADIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04504016B0006, délivré le 11 janvier 2017 à Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Za La Les Evats. La demande émane de CHAMPADIS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP30, ZP31, ZP32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonny-sur-Loire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 448 m²

Surface existante avant

10 560 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

10 581 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

16/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/01/2017
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2018

Localisation du projet à Bonny-sur-Loire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZP30 ZP31 ZP32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 560 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 10 581 m²
Total 10 560 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 10 581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 477 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 8 498 m²
Autres activités 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m²
dont Entrepôt 2 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 083 m²
Total locaux 10 560 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 10 581 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPADIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
390074441
SIRET
39007444100028
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1993
Localisation
BONNY-SUR-LOIRE (45420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04504016B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 448 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za La Les Evats, à Bonny-sur-Loire (45420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMPADIS et accordé le 11 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04504016B0006, déposé en mairie de Bonny-sur-Loire.

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