Permis de construire n° 0450402200001 à Bonny-sur-Loire pour 187 m² de locaux, Plaine De La Borde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 0450402200001
Demandeur
CPENR BONNY-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonny-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0450402200001 a été délivré le 14 juin 2024, pour un projet situé Plaine De La Borde. Le dossier a été déposé par CPENR BONNY-SUR-LOIRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 738 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A63, A62, A40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonny-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonny-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine De La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Bonny-sur-Loire Code postal 45420 Identifiant INSEE 45040
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
| Total locaux | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPENR BONNY-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888959715
- SIRET
- 88895971500010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0450402200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |