Déclaration préalable n° 09519925D0049 à Domont pour 483 m² de locaux, 2 rue des Charbonniers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier DP n° 09519925D0049
Demandeur
L'ADAPT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09519925D0049 a été accordée le 28 avril 2025 à Domont (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2 rue des Charbonniers. Le dossier a été déposé par L'ADAPT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 483 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 114. Sur la même voie, rue des Charbonniers, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Domont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domont Code postal 95330 Identifiant INSEE 95199
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 483 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 467 m² de bureaux et 16 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 483 m² parmi les 621 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 621 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 621 m² |
| Total | 621 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 621 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | 483 m² |
| Autres activités | 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 483 m² | -483 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 467 m² | -467 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | -16 m² | 138 m² |
| Total locaux | 621 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 483 m² | 0 m² | 621 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ADAPT, une association reconnue d'utilité publique basée à Pantin. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
L'ADAPT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775693385
- SIRET
- 77569338500764
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PANTIN (93508)
Autres dossiers de L'ADAPT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09519925D0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Charbonniers à Domont (95330)
L’autre dossier recensé rue des Charbonniers depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.