Permis de construire n° 0452082000003 à Montargis pour 23 m² de locaux, 17 Rue Du Faubourg De La Chaussee
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2020
Dossier PC n° 0452082000003
Demandeur
MONTARGIS ENERGIES (M.E.)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452082000003, délivré le 4 septembre 2020 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Du Faubourg De La Chaussee. Le demandeur déclaré est MONTARGIS ENERGIES (M.E.).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM646, AM644, AM643. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
11 jours
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 532 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 555 m² |
| Total | 1 532 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 532 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 555 m² |
| dont Industrie | 1 532 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 555 m² |
| Total locaux | 1 532 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 1 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONTARGIS ENERGIES (M.E.)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 508618196
- SIRET
- 50861819600010
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de MONTARGIS ENERGIES (M.E.)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452082000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |