Permis de construire Locaux N° 04500423A0019

Permis de construire n° 04500423A0019 à Amilly pour 422 m² de locaux, Rue De Couleuvreux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 04500423A0019

Demandeur

SCI LES CHANDELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Couleuvreux, le permis de construire n° 04500423A0019 a été délivré le 20 juillet 2023 à Amilly (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI LES CHANDELLES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH2, ZH60, ZH6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 721 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 861 m²

Surface existante avant

3 421 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

3 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH2 ZH60 ZH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amilly Code postal 45200 Identifiant INSEE 45004
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 421 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 843 m²
Total 3 421 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 843 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 421 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 843 m²
dont Entrepôt 3 421 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 843 m²
Total locaux 3 421 m² 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² 3 843 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHANDELLES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352992085
SIRET
35299208500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
AMILLY (45200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04500423A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 861 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Couleuvreux, à Amilly (45200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES CHANDELLES et accordée le 20 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04500423A0019, déposé en mairie d'Amilly.

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