Permis de construire Locaux N° 04421725E0006

Permis de construire n° 04421725E0006 à Vigneux-de-Bretagne pour 1 261 m² de locaux, Rue Marius Berliet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2025

Dossier PC n° 04421725E0006

Demandeur

VIGNEUX 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marius Berliet, le permis de construire n° 04421725E0006 a été délivré le 11 avril 2025 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VIGNEUX 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 649 m² en commerce et activités de service et 612 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YX146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 345 m²

Surface créée

1 261 m²

Variation nette

+1 261 m²

Surface totale après

1 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2026. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2025

Achèvement (DAACT)

12/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
11/04/2025
Chantier (DOC)
15/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2026

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YX146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²
Total 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Autres activités 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
dont Bureaux 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
dont Entrepôt 0 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total locaux 0 m² 1 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 261 m² 1 261 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNEUX 3

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913632600
SIRET
91363260000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421725E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marius Berliet, à Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIGNEUX 3 et accordé le 11 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 avril 2025, ouverture de chantier le 15 juillet 2025, achèvement déclaré le 12 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421725E0006, déposé en mairie de Vigneux-de-Bretagne.

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