Permis de construire Logement N° 04421724E0039

Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 1 123 m² de logement - Rue De La Galtiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2025

Dossier PC n° 04421724E0039

Demandeur

LE CLOS DES LYS

Cette page présente le permis de construire n° 04421724E0039, délivré le 8 avril 2025 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Galtiere, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS DES LYS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 12 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC111.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 870 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
08/04/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Locaux 500 m² 0 m² 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 500 m² 1 123 m² 0 m² 500 m² 0 m² 623 m² 1 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 12 - - 12
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DES LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
929840940
SIRET
92984094000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TRIGNAC (44570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421724E0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Galtiere, Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DES LYS et accordé le 8 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421724E0039, instruit par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigneux-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Vigneux-de-Bretagne