Permis de construire Locaux N° 04421722E0052

Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 203 m² de locaux - 3 Rue Marius Berliet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PC n° 04421722E0052

Demandeur

MBI

Cette page présente le permis de construire n° 04421722E0052, délivré le 21 novembre 2022 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Marius Berliet, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YX254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 812 m²

Surface existante avant

1 126 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

1 329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 126 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 329 m²
Total 1 126 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 126 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 1 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792746620
SIRET
79274662000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421722E0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44217 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Marius Berliet, Vigneux-de-Bretagne (44360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBI et accordé le 21 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421722E0052, instruit par la commune de Vigneux-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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