Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 123 m² de locaux - 6 Rue Marius Berliet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 04421719E1012
Demandeur
MILORD IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 04421719E1012, délivré le 24 avril 2019 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Marius Berliet, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MILORD IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YX244.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 583 m² |
| Total | 460 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 583 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 460 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 583 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILORD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402382485
- SIRET
- 40238248500017
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CHAMBON-FEUGEROLLES (42500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421719E1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |