Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 1 742 m² de locaux - La Bosse Billy
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2022
Dossier PC n° 04421722E0045
Demandeur
SCCV OLYMPE
Cette page présente le permis de construire n° 04421722E0045, délivré le 3 novembre 2022 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Bosse Billy, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV OLYMPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 742 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YX274.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024.
Autorisation
3 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2024
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
18 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
| Total | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 742 m² | 1 742 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV OLYMPE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 912258365
- SIRET
- 91225836500010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421722E0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |