Permis de construire n° 04421716E1028 à Vigneux-de-Bretagne pour 80 m² de locaux, 1 Rue Marius Berliet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2016
Dossier PC n° 04421716E1028
Demandeur
DOMESTIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Marius Berliet, le permis de construire n° 04421716E1028 a été délivré le 19 août 2016 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par DOMESTIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YX128. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 625 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigneux-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 543 m² |
| Total | 463 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 463 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 543 m² |
| dont Bureaux | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² |
| dont Entrepôt | 77 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 157 m² |
| Total locaux | 463 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 543 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMESTIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498693613
- SIRET
- 49869361300024
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421716E1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |