Permis de construire à Vigneux-de-Bretagne pour 91 m² de logement - 5 Rue Saint-Michel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 04421716E1042
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04421716E1042, délivré le 5 août 2016 à Vigneux-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Saint-Michel, Vigneux-de-Bretagne (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 596 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AV227.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/05/2017.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
03/05/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à Vigneux-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vigneux-de-Bretagne Code postal 44360 Identifiant INSEE 44217
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 69 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 160 m² |
| Locaux | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² |
| Total | 301 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 392 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421716E1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |