Permis de construire Locaux N° 04421624A1033

Permis de construire n° 04421624A1033 à Vieillevigne pour 1 058 m² de locaux, Rue Des Champs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PC n° 04421624A1033

Demandeur

SCI LE MOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421624A1033 a été délivré le 17 février 2025 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Champs. Le projet est porté par SCI LE MOULIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A427, A428, A430. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 847 m²

Surface existante avant

6 451 m²

Surface créée

1 058 m²

Variation nette

+1 058 m²

Surface totale après

7 509 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
17/02/2025
3
Chantier (DOC)
02/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A427 A428 A430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 451 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 7 509 m²
Total 6 451 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 7 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 451 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 7 509 m²
dont Bureaux 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m²
dont Industrie 6 063 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 7 121 m²
Total locaux 6 451 m² 1 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 058 m² 7 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MOULIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352043640
SIRET
35204364000015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1989
Localisation
VIEILLEVIGNE (44116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421624A1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Champs, à Vieillevigne (44116).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LE MOULIN et accordé le 17 février 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2025, ouverture de chantier le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421624A1033, déposé en mairie de Vieillevigne.

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