Permis de construire n° 04421617A1047 à Vieillevigne pour 30 m² de locaux, Boulevard De L'industrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 04421617A1047
Demandeur
SCI LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boulevard De L'industrie, le permis de construire n° 04421617A1047 a été délivré le 16 novembre 2017 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI LE MOULIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A428, A432, A444. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2018
Achèvement (DAACT)
07/02/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 345 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 375 m² |
| Total | 6 345 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 345 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 375 m² |
| dont Bureaux | 345 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 375 m² |
| dont Industrie | 6 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 000 m² |
| Total locaux | 6 345 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 6 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352043640
- SIRET
- 35204364000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VIEILLEVIGNE (44116)
Autres dossiers de SCI LE MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421617A1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |