Permis de construire n° 04421612A1039 à Vieillevigne pour 808 m² de locaux, Rue Des Champs
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2013
Dossier PC n° 04421612A1039
Demandeur
SCI LE MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421612A1039 a été délivré le 15 février 2013 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Champs. SCI LE MOULIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 249 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A428, A432, A444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vieillevigne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 630 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 6 438 m² |
| Total | 5 630 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 6 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 630 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 6 438 m² |
| dont Industrie | 5 630 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 6 438 m² |
| Total locaux | 5 630 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | 6 438 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MOULIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352043640
- SIRET
- 35204364000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- VIEILLEVIGNE (44116)
Autres dossiers de SCI LE MOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421612A1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 15 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |