Retour aux permis de construire de Vieillevigne

Déclaration préalable Locaux N° 0442162500009

Déclaration préalable à Vieillevigne pour 164 m² de locaux - Rue Du Quarteron

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 951 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Quarteron, Vieillevigne (44116).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEILLEVIGNE et accordée le 14 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2025, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442162500009, instruit par la commune de Vieillevigne.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2025

Dossier DP n° 0442162500009

Demandeur

COMMUNE DE VIEILLEVIGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0442162500009, accordée le 14 février 2025 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Quarteron, Vieillevigne (44116). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VIEILLEVIGNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 951 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont T760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 951 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

214 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2025.

Autorisation

14 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/02/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

16/09/2025

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	214 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	214 m²
Total	214 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	214 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	214 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIEILLEVIGNE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214402166
SIRET: 21440216600018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIEILLEVIGNE (44116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0442162500009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44216 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 951 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Quarteron, Vieillevigne (44116).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIEILLEVIGNE et accordée le 14 février 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2025, achèvement déclaré le 16 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0442162500009, instruit par la commune de Vieillevigne.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieillevigne

PC n°0442162600019 Logement Autorisé

1 Allée De La Cascade

Vieillevigne (44116)

Nouvelle construction

19 mai 2026 73 m² SDP

PC n°0442162600015 Logement Autorisé

8 Allée De La Cascade

Vieillevigne (44116)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0442162600006 Logement Autorisé

65 Route De L'hommetière

Vieillevigne (44116)

Nouvelle construction

13 mars 2026 61 m² SDP

DP n°0442162600006 Logement Autorisé

5 Bis Rue Du Chateau D'eau

Vieillevigne (44116)

Extension sans transformation

11 févr. 2026 40 m² SDP

PC n°0442162500042 Logement Autorisé

23 Bi Route Du Barbin

Vieillevigne (44116)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 75 m² SDP

PC n°0442162500038 Logement Autorisé

7 Les Landes

Vieillevigne (44116)

Nouvelle construction

28 janv. 2026 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vieillevigne

Permis d'aménager à Vieillevigne

10 autorisations

Permis de démolir à Vieillevigne

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vieillevigne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vieillevigne

Autres types d'autorisations à Vieillevigne

Caractéristiques du projet