Permis de construire Logement N° 04421621A1067

Permis de construire n° 04421621A1067 à Vieillevigne pour 193 m² de logement, 15 Bi Avenue Du Val De Loire

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 4 février 2022

Dossier PC n° 04421621A1067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Bi Avenue Du Val De Loire, le permis de construire n° 04421621A1067 a fait l'objet d'une décision le 4 février 2022 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1906. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

625 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1906

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 27 m²
Total 220 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHESERVIERE (85620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421621A1067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 625 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Bi Avenue Du Val De Loire, à Vieillevigne (44116).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421621A1067, déposé en mairie de Vieillevigne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vieillevigne

Autres types d'autorisations à Vieillevigne