Permis de construire Locaux N° 04421616A1026

Permis de construire n° 04421616A1026 à Vieillevigne pour 150 m² de locaux, 6388 Za Beau Soleil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 04421616A1026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6388 Za Beau Soleil, le permis de construire n° 04421616A1026 a été délivré le 8 février 2017 à Vieillevigne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YO314. Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieillevigne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 942 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2017

Achèvement (DAACT)

31/03/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
31/03/2017
Autorisation
08/02/2017
Chantier (DOC)
08/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2017

Localisation du projet à Vieillevigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieillevigne Code postal 44116 Identifiant INSEE 44216
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 120 m²
Total 970 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 970 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 120 m²
dont Industrie 970 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 120 m²
Total locaux 970 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 1 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIEILLEVIGNE (44116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421616A1026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 31/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 942 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6388 Za Beau Soleil, à Vieillevigne (44116).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 8 février 2017, achèvement déclaré le 31 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421616A1026, déposé en mairie de Vieillevigne.

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