Permis de construire n° 04421523Y1001 à Vertou pour 181 m² de locaux, Rue Des Grands Chataigniers
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 février 2023
Dossier PC n° 04421523Y1001
Demandeur
EXERCEO 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2023 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421523Y1001 porte sur un projet situé Rue Des Grands Chataigniers. EXERCEO 2 figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1265, AE1267, AE1268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 600 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 4 781 m² |
| Total | 4 600 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 4 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 514 m² |
| Autres activités | 86 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 267 m² |
| dont Entrepôt | 86 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 267 m² |
| Total locaux | 4 600 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 4 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXERCEO 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518757018
- SIRET
- 51875701800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421523Y1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |