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Permis de construire Locaux N° 04421517Y1153

Permis de construire à Vertou pour 302 m² de locaux - 3 Allee Du Cap Horn

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Allee Du Cap Horn, Vertou (44120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT BENOIT LABRE et accordé le 13 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421517Y1153, instruit par la commune de Vertou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 04421517Y1153

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04421517Y1153, délivré le 13 septembre 2017 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Allee Du Cap Horn, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAINT BENOIT LABRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 151 m² en hébergement hôtelier, 151 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BO78, BO92, BO93.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 962 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

2 264 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/09/2017

Chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO78 BO92 BO93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 962 m²	0 m²	0 m²	1 962 m²
Locaux	0 m²	302 m²	302 m²	302 m²
Total	1 962 m²	302 m²	302 m²	2 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	151 m²	151 m²	151 m²
Commerce et services	151 m²	151 m²	151 m²
Total locaux	302 m²	302 m²	302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT BENOIT LABRE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 788354728
SIRET: 78835472800099
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04421517Y1153
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Allee Du Cap Horn, Vertou (44120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAINT BENOIT LABRE et accordé le 13 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421517Y1153, instruit par la commune de Vertou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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