Permis de construire Locaux N° 04421518Y1149

Permis de construire à Vertou pour 186 m² de locaux - 17 Allee Mahe De La Bourdonnais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PC n° 04421518Y1149

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04421518Y1149, délivré le 8 janvier 2019 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Allee Mahe De La Bourdonnais, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 478 m²

Surface existante avant

495 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

600 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Dépôt
29/09/2019
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
29/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 414 m²
Locaux 0 m² 105 m² 81 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 495 m² 105 m² 81 m² 0 m² 81 m² 105 m² 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 105 m² 81 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421518Y1149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 29/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 478 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Allee Mahe De La Bourdonnais, Vertou (44120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2019, ouverture de chantier le 29 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421518Y1149, instruit par la commune de Vertou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vertou

Autres types d'autorisations à Vertou