Permis de construire Locaux N° 04421518Y1107

Permis de construire n° 04421518Y1107 à Vertou pour 1 141 m² de locaux, 27 Route Du Mortier Vannerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 18 octobre 2018

Dossier PC n° 04421518Y1107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421518Y1107 a fait l'objet d'une décision le 18 octobre 2018, pour un projet situé 27 Route Du Mortier Vannerie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AK200. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 058 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
dont Bureaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total locaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTOU CS 52411 (44124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421518Y1107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 058 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Route Du Mortier Vannerie, à Vertou (44120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421518Y1107, déposé en mairie de Vertou.

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