Permis de construire Logement N° 04421518Y1104

Permis de construire à Vertou pour 1 070 m² de logement - 14 Rue Henri Sauvage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 04421518Y1104

Demandeur

SCCV LE PRISME

Cette page présente le permis de construire n° 04421518Y1104, délivré le 25 octobre 2018 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Henri Sauvage, Vertou (44120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE PRISME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 070 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB371, AB692.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

1 070 m²

Variation nette

+975 m²

Surface totale après

1 070 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2021.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2019

Achèvement (DAACT)

19/05/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
Chantier (DOC)
02/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2021

Localisation du projet à Vertou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB371 AB692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 1 070 m² 0 m² 95 m² 0 m² 975 m² 1 070 m²
Total 95 m² 1 070 m² 0 m² 95 m² 0 m² 975 m² 1 070 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 11 - - - 16
- 31,3 % 68,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE PRISME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848225611
SIRET
84822561100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421518Y1104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 070 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Henri Sauvage, Vertou (44120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE PRISME et accordé le 25 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2019, achèvement déclaré le 19 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 11 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421518Y1104, instruit par la commune de Vertou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vertou

Autres types d'autorisations à Vertou