Permis de construire n° 04421516Y1119 à Vertou pour 761 m² de locaux, 19 Avenu De La Vertonne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 août 2016
Dossier PC n° 04421516Y1119
Demandeur
PAYS DE LOIRE ENROBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Avenu De La Vertonne, le permis de construire n° 04421516Y1119 a été délivré le 17 août 2016 à Vertou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). PAYS DE LOIRE ENROBES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL126, AL218, AL221. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vertou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Vertou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vertou Code postal 44120 Identifiant INSEE 44215
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 217 m² | 761 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 544 m² | 761 m² |
| Total | 217 m² | 761 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 544 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 217 m² | 761 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 544 m² | 761 m² |
| dont Industrie | 217 m² | 761 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 544 m² | 761 m² |
| Total locaux | 217 m² | 761 m² | 0 m² | 217 m² | 0 m² | 544 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYS DE LOIRE ENROBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410314587
- SIRET
- 41031458700040
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CARQUEFOU (44472)
Autres dossiers de PAYS DE LOIRE ENROBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421516Y1119 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |