Permis de construire n° 04421318W1039 à Loireauxence pour 56 m² de locaux, Les Grandes Vignes - La Ch
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2019
Dossier PC n° 04421318W1039
Demandeur
COMMUNE DE LOIREAUXENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421318W1039 a été délivré le 6 janvier 2019, pour un projet situé Les Grandes Vignes - La Ch. Le projet est porté par COMMUNE DE LOIREAUXENCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2019
Achèvement (DAACT)
30/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 856 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 912 m² |
| Total | 856 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 856 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 912 m² |
| Total locaux | 856 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 912 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIREAUXENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059020
- SIRET
- 20005902000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIREAUXENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421318W1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |