Permis de construire Mixte N° 04421318W1040

Permis de construire n° 04421318W1040 à Loireauxence pour 4 334 m² de logement et locaux, Rue Pierre De Coubertin -

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2018

Dossier PC n° 04421318W1040

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421318W1040, délivré le 11 décembre 2018 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Pierre De Coubertin -. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 134 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 217 m² d'habitation et 4 117 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, YR40, AB1. L'ensemble des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

30 134 m²

Surface créée

4 334 m²

Variation nette

+4 334 m²

Surface totale après

4 334 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
11/12/2018
Chantier (DOC)
10/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Loireauxence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB2 YR40 AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 217 m²
Locaux 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²
Total 0 m² 4 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 334 m² 4 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²
Total locaux 0 m² 4 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 117 m² 4 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

Voir les 189 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224400028
SIRET
22440002800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
NANTES (44041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421318W1040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 décembre 2018
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 4 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 134 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre De Coubertin -, à Loireauxence (44370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE et accordée le 11 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 décembre 2018, ouverture de chantier le 10 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 217 m² d'habitation et 4 117 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421318W1040, déposé en mairie de Loireauxence.

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