Déclaration préalable n° 04421323W2024 à Loireauxence pour 14 m² de locaux, 413 Rue Pasteur - Varades
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier DP n° 04421323W2024
Demandeur
COMMUNE DE LOIREAUXENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 20 mars 2023 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04421323W2024 porte sur un projet situé 413 Rue Pasteur - Varades. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LOIREAUXENCE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 013 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en équipements publics et 4 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2023
Achèvement (DAACT)
30/12/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 154 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 162 m² |
| Total | 154 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 77 m² | 10 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 4 m² | 81 m² |
| Autres activités | 77 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 81 m² |
| dont Bureaux | 77 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 81 m² |
| Total locaux | 154 m² | 14 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 8 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOIREAUXENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059020
- SIRET
- 20005902000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOIREAUXENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421323W2024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |