Permis de construire n° 04421318W1053 à Loireauxence pour 418 m² de locaux, La Cour - La Rouxiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2019
Dossier PC n° 04421318W1053
Demandeur
DES ECUREUILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421318W1053, délivré le 14 janvier 2019 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Cour - La Rouxiere. DES ECUREUILS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2245. Ce dossier fait partie des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
28/05/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Loireauxence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 418 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 33 m² | 1 237 m² |
| Total | 1 204 m² | 418 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 33 m² | 1 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 204 m² | 418 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 33 m² | 1 237 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 418 m² | 0 m² | 385 m² | 0 m² | 33 m² | 1 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ECUREUILS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323389536
- SIRET
- 32338953600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LOIREAUXENCE (44370)
Autres dossiers de DES ECUREUILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421318W1053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 28/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |