Permis de construire Locaux N° 04421314W1010

Permis de construire n° 04421314W1010 à Loireauxence pour 615 m² de locaux, Aire De Service De Varades La Bedoire - A11

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 04421314W1010

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421314W1010 a été délivré le 4 septembre 2014, pour un projet situé Aire De Service De Varades La Bedoire - A11. Le projet est porté par TOTAL MARKETING SERVICES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 448 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN7. Ce dossier s'inscrit parmi les 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 448 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

28/08/2015

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
28/08/2015
Autorisation
04/09/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/08/2015

Localisation du projet à Loireauxence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bedoire - A11

Territoires administratifs

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 345 m² 615 m² 0 m² 345 m² 0 m² 270 m² 615 m²
Total 345 m² 615 m² 0 m² 345 m² 0 m² 270 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 345 m² 615 m² 0 m² 345 m² 0 m² 270 m² 615 m²
Total locaux 345 m² 615 m² 0 m² 345 m² 0 m² 270 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING SERVICES

Voir les 157 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
542034921
SIRET
54203492116871
Code APE (NAF)
46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1954

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421314W1010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 septembre 2014
Date de dépôt 28/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 448 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Aire De Service De Varades La Bedoire - A11, à Loireauxence (44370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOTAL MARKETING SERVICES et accordé le 4 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 28 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421314W1010, déposé en mairie de Loireauxence.

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