Permis de construire n° 04401114W1002 à Loireauxence pour 25 m² de locaux, Rue De L Oceane
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2014
Dossier PC n° 04401114W1002
Demandeur
SCI CHANTEMERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04401114W1002, délivré le 4 août 2014 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L Oceane. Le projet est porté par SCI CHANTEMERLE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Loireauxence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CHANTEMERLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393733829
- SIRET
- 39373382900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BELLIGNE (44370)
Autres dossiers de SCI CHANTEMERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04401114W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |