Déclaration préalable Locaux N° 04421321W2087

Déclaration préalable n° 04421321W2087 à Loireauxence pour 10 m² de locaux, Bois De L Hopiteau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2021

Dossier DP n° 04421321W2087

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 juillet 2021 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04421321W2087 porte sur un projet situé Bois De L Hopiteau. Le projet est porté par TOTAL MARKETING FRANCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN7. Ce dossier s'inscrit parmi les 449 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loireauxence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

145 220 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2021

Achèvement (DAACT)

14/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
14/12/2022
Autorisation
17/07/2021
Chantier (DOC)
17/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2022

Localisation du projet à Loireauxence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Industrie 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL MARKETING FRANCE

Voir les 581 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421321W2087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juillet 2021
Date de dépôt 14/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bois De L Hopiteau, à Loireauxence (44370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par TOTAL MARKETING FRANCE et accordée le 17 juillet 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juillet 2021, ouverture de chantier le 17 décembre 2021, achèvement déclaré le 14 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421321W2087, déposé en mairie de Loireauxence.

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