Retour aux permis de construire de Loireauxence

Permis de construire Locaux N° 04403413W1001

Permis de construire à Loireauxence pour 1 107 m² de locaux - Ld La Pointellerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 778 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Pointellerie, Loireauxence (44370).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403413W1001, instruit par la commune de Loireauxence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2013

Dossier PC n° 04403413W1001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04403413W1001, délivré le 14 octobre 2013 à Loireauxence (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Ld La Pointellerie, Loireauxence (44370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 107 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 778 m²

Surface créée

1 107 m²

Variation nette

+1 107 m²

Surface totale après

1 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/10/2013

Chantier (DOC)

22/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Loireauxence

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZM35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Loireauxence Code postal 44370 Identifiant INSEE 44213
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	1 107 m²
Total	0 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	1 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	1 107 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR (44370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04403413W1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 778 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld La Pointellerie, Loireauxence (44370).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2013, ouverture de chantier le 22 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04403413W1001, instruit par la commune de Loireauxence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loireauxence

DP n°0442132600055 Logement Autorisé

139 Rue Du General De Gaulle

Loireauxence (44370)

Extension sans transformation

19 mai 2026 20 m² SDP

PC n°0442132600004 Locaux Autorisé

201 Rue Du Fresne-Sur-Loire

Loireauxence (44370)

Nouvelle construction

12 mai 2026 42 m² SDP API DISTRIBUTION SAS

PC n°0442132600021 Logement Autorisé

Loireauxence (44370)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 100 m² SDP

PC n°0442132600009 Logement Autorisé

Varades

Loireauxence (44370)

Extension sans transformation

24 avr. 2026 140 m² SDP

PC n°0442132501064 Locaux Autorisé

Za Du Point Du Jour - Ilot N_ 1

Loireauxence (44370)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 1 576 m² SDP SCI HFB IMMOS

DP n°0442132600050 Locaux Autorisé

Les Mazeries

Loireauxence (44370)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 1 800 m² SDP

Autres types d'autorisations à Loireauxence

Permis d'aménager à Loireauxence

15 autorisations

Permis de démolir à Loireauxence

44 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Loireauxence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Loireauxence

Autres types d'autorisations à Loireauxence

Caractéristiques du projet