Permis de construire n° 04421113T1066 à La Turballe pour 292 m² de locaux, Rue Jules Verne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 04421113T1066
Demandeur
COMMUNE DE LA TURBALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421113T1066 a été délivré le 23 juin 2014, pour un projet situé Rue Jules Verne. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA TURBALLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 001 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 293 m² |
| Total | 2 001 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 001 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 293 m² |
| Total locaux | 2 001 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 2 293 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TURBALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402117
- SIRET
- 21440211700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA TURBALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421113T1066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |