Permis de construire à La Turballe pour 1 313 m² de locaux - 119 Boulevard De L'europe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 04421121S1047
Demandeur
COMMUNE DE LA TURBALLE
Cette page présente le permis de construire n° 04421121S1047, délivré le 16 juillet 2021 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 119 Boulevard De L'europe, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TURBALLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 313 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP153, AP166, AP167.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
26/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 1 313 m² |
| Total | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 1 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 313 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 313 m² | 1 313 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA TURBALLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214402117
- SIRET
- 21440211700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421121S1047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |