Permis de construire Locaux N° 04421121S1047

Permis de construire n° 04421121S1047 à La Turballe pour 1 313 m² de locaux, 119 Boulevard De L'europe

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 04421121S1047

Demandeur

COMMUNE DE LA TURBALLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04421121S1047 a été délivré le 16 juillet 2021 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 119 Boulevard De L'europe. La demande émane de COMMUNE DE LA TURBALLE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 313 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP153, AP166, AP167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 669 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Turballe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 336 m²

Surface créée

1 313 m²

Variation nette

+1 313 m²

Surface totale après

1 313 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2021

Achèvement (DAACT)

26/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2023

Localisation du projet à La Turballe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP153 AP166 AP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
Total 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
dont Bureaux 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²
Total locaux 0 m² 1 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 313 m² 1 313 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TURBALLE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214402117
SIRET
21440211700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA TURBALLE (44420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421121S1047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 119 Boulevard De L'europe, à La Turballe (44420).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TURBALLE et accordé le 16 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2021, achèvement déclaré le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04421121S1047, déposé en mairie de La Turballe.

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