Permis de construire à La Turballe pour 69 m² de locaux - 4 Bd Bellanger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2013
Dossier PC n° 04421113T1033
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04421113T1033, délivré le 26 octobre 2013 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Bd Bellanger, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD269.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2014.
Autorisation
26 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
16/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Durée du chantier
7 mois 4 jours
Délai total
8 mois 20 jours
Localisation du projet à La Turballe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² |
| Locaux | 136 m² | 69 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Total | 191 m² | 69 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 136 m² | 69 m² | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TURBALLE (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421113T1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |