Permis de construire Locaux N° 04421114T1011

Permis de construire à La Turballe pour 45 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PC n° 04421114T1011

Demandeur

LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04421114T1011, délivré le 21 juin 2014 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

395 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Turballe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 350 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 395 m²
Total 350 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 350 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
524007754
SIRET
52400775400038
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421114T1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Turballe (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOIRE-ATLANTIQUE PECHE ET PLAISANCE et accordé le 21 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421114T1011, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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