Permis de construire Logement N° 04421113T1034

Permis de construire à La Turballe pour 1 101 m² de logement - 8-10- Rue Julien Jaunais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2013

Dossier PC n° 04421113T1034

Demandeur

TERRE MARINE

Cette page présente le permis de construire n° 04421113T1034, délivré le 2 novembre 2013 à La Turballe (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8-10- Rue Julien Jaunais, La Turballe (44420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRE MARINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM93P, AM90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 478 m²

Surface créée

1 101 m²

Variation nette

+1 101 m²

Surface totale après

1 101 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2017.

Autorisation

2 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

24/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
24/04/2017
Autorisation
02/11/2013
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2017

Localisation du projet à La Turballe

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AM93P AM90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Turballe Code postal 44420 Identifiant INSEE 44211
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²
Total 0 m² 1 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 101 m² 1 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 6 2 - - 16
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRE MARINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
793760893
SIRET
79376089300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421113T1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44211 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 novembre 2013
Date de dépôt 24/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 478 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8-10- Rue Julien Jaunais, La Turballe (44420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRE MARINE et accordé le 2 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2015, achèvement déclaré le 24 avril 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 6 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421113T1034, instruit par la commune de La Turballe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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