Permis de construire Locaux N° 04421015T1008

Permis de construire n° 04421015T1008 à Trignac pour 238 m² de locaux, Rue Des Lamineurs

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 04421015T1008

Demandeur

S2MJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juin 2015 à Trignac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04421015T1008 porte sur un projet situé Rue Des Lamineurs. La demande émane de S2MJ.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 485 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 336 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2015

Achèvement (DAACT)

08/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/06/2015
Chantier (DOC)
17/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2016

Localisation du projet à Trignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trignac Code postal 44570 Identifiant INSEE 44210
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 196 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 434 m²
Total 196 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 196 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 434 m²
Total locaux 196 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S2MJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790122170
SIRET
79012217000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-NAZAIRE (44600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04421015T1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Lamineurs, à Trignac (44570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par S2MJ et accordée le 5 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 juin 2015, ouverture de chantier le 17 juillet 2015, achèvement déclaré le 8 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04421015T1008, déposé en mairie de Trignac.

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