Permis de construire Locaux N° 04420924E0001

Permis de construire à Treillières pour 447 m² de locaux - 4 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PC n° 04420924E0001

Demandeur

AUMATA

Cette page présente le permis de construire n° 04420924E0001, délivré le 16 février 2024 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Des Freres Lumiere, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUMATA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 365 m² en bureaux, 46 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC20, AC38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 758 m²

Surface existante avant

1 448 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

1 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2024.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/02/2024
Chantier (DOC)
16/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2024

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC20 AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 448 m² 411 m² 36 m² 70 m² 36 m² 341 m² 1 789 m²
Total 1 448 m² 411 m² 36 m² 70 m² 36 m² 341 m² 1 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 165 m² 365 m² 0 m² 70 m² 36 m² 259 m² 424 m²
Entrepôt 1 283 m² 46 m² 36 m² 0 m² 0 m² 82 m² 1 365 m²
Total locaux 1 448 m² 411 m² 36 m² 70 m² 36 m² 341 m² 1 789 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUMATA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833425176
SIRET
83342517600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420924E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 758 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Des Freres Lumiere, Treillières (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUMATA et accordé le 16 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2024, ouverture de chantier le 16 mars 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420924E0001, instruit par la commune de Treillières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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