Retour aux permis de construire de Treillières

Permis de construire Locaux N° 04420923E0088

Permis de construire n° 04420923E0088 à Treillières pour 3 060 m² de locaux, 1 Chemi De Fort L'eveque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 053 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemi De Fort L'eveque, à Treillières (44119).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ERCA et accordée le 21 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420923E0088, déposé en mairie de Treillières.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2024

Dossier PC n° 04420923E0088

Demandeur

SCI ERCA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420923E0088 a été délivré le 21 mars 2024, pour un projet situé 1 Chemi De Fort L'eveque. Le demandeur déclaré est SCI ERCA.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 330 m² en commerce et activités de service, 304 m² en équipements publics et 2 426 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YD216. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 053 m²

Surface existante avant

2 612 m²

Surface créée

3 060 m²

Variation nette

+3 060 m²

Surface totale après

5 672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/03/2024

Chantier (DOC)

16/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YD216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 612 m²	3 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 060 m²	5 672 m²
Total	2 612 m²	3 060 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 060 m²	5 672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	330 m²	330 m²	330 m²
Équipements publics	0 m²	304 m²	304 m²	304 m²
Autres activités	2 612 m²	2 426 m²	2 426 m²	5 038 m²
dont Bureaux	480 m²	308 m²	308 m²	788 m²
dont Industrie	0 m²	2 118 m²	2 118 m²	2 118 m²
dont Entrepôt	2 132 m²	0 m²	0 m²	2 132 m²
Total locaux	2 612 m²	3 060 m²	3 060 m²	5 672 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERCA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493475800
SIRET: 49347580000022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MARSILLY (17737)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420923E0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 053 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemi De Fort L'eveque, à Treillières (44119).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI ERCA et accordée le 21 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2024, ouverture de chantier le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420923E0088, déposé en mairie de Treillières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Treillières

PC n°04420923E0092 Logement Commencé

4 Impas Du Pre Des Rouches La Baclais - Lot 3

Treillières (44119)

Nouvelle construction

02 févr. 2024 145 m² SDP

PC n°04420924E0001 Locaux Terminé

4 Rue Des Freres Lumiere

Treillières (44119)

Transformation avec extension

16 févr. 2024 447 m² SDP AUMATA

PC n°04420923E0093 Mixte Terminé

25 Rue De Rennes

Treillières (44119)

Transformation avec extension

22 févr. 2024 545 m² SDP

PC n°04420924E0004 Logement Commencé

29 Rue De Sautron

Treillières (44119)

Nouvelle construction

21 mars 2024 156 m² SDP

DP n°04420924E0052 Locaux Autorisé

16 Rue Louis Pasteur

Treillières (44119)

Extension sans transformation

03 avr. 2024 16 m² SDP VIMA FINANCE

PC n°04420924E0024 Logement Commencé

42 Rue De Malandre

Treillières (44119)

Nouvelle construction

11 juin 2024 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Treillières

Permis d'aménager à Treillières

74 autorisations

Permis de démolir à Treillières

23 autorisations