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Permis de construire Locaux N° 04420924E0027

Permis de construire à Treillières pour 3 202 m² de locaux - 2 Rue Des Freres Lumiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Freres Lumiere, Treillières (44119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUDICALAIN et accordé le 11 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420924E0027, instruit par la commune de Treillières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 04420924E0027

Demandeur

LUDICALAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04420924E0027, délivré le 11 septembre 2024 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue Des Freres Lumiere, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LUDICALAIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 409 m² en commerce et services, 1 409 m² en industrie, 384 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC21, AC41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 700 m²

Surface existante avant

2 591 m²

Surface créée

3 202 m²

Variation nette

+3 202 m²

Surface totale après

5 793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC21 AC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 591 m²	3 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 202 m²	5 793 m²
Total	2 591 m²	3 202 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 202 m²	5 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	483 m²	0 m²	0 m²	483 m²
Commerce et services	0 m²	1 409 m²	1 409 m²	1 409 m²
Industrie	1 054 m²	1 409 m²	1 409 m²	2 463 m²
Entrepôt	1 054 m²	384 m²	384 m²	1 438 m²
Total locaux	2 591 m²	3 202 m²	3 202 m²	5 793 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUDICALAIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 508982030
SIRET: 50898203000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420924E0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	11 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Freres Lumiere, Treillières (44119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUDICALAIN et accordé le 11 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420924E0027, instruit par la commune de Treillières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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