Permis de construire Locaux N° 04420918E1083

Permis de construire n° 04420918E1083 à Treillières pour 185 m² de locaux, 8 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 04420918E1083

Demandeur

LA PLAINE DE TREILLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04420918E1083 a été délivré le 12 septembre 2018, pour un projet situé 8 Rue Des Freres Lumiere. Le projet est porté par LA PLAINE DE TREILLIERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 987 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2019

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 558 m²
Total 373 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 373 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 558 m²
dont Bureaux 373 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 558 m²
Total locaux 373 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAINE DE TREILLIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497703058
SIRET
49770305800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420918E1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Freres Lumiere, à Treillières (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PLAINE DE TREILLIERES et accordé le 12 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420918E1083, déposé en mairie de Treillières.

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