Permis de construire Locaux N° 04420918E1083

Permis de construire à Treillières pour 185 m² de locaux - 8 Rue Des Freres Lumiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2018

Dossier PC n° 04420918E1083

Demandeur

LA PLAINE DE TREILLIERES

Cette page présente le permis de construire n° 04420918E1083, délivré le 12 septembre 2018 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue Des Freres Lumiere, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLAINE DE TREILLIERES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 185 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 987 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2019.

Autorisation

12 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

23/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

10 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
12/09/2018
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2019

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 373 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 558 m²
Total 373 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 373 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PLAINE DE TREILLIERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
497703058
SIRET
49770305800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420918E1083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Des Freres Lumiere, Treillières (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA PLAINE DE TREILLIERES et accordé le 12 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 23 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420918E1083, instruit par la commune de Treillières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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