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Permis de construire Locaux N° 04420922E0046

Permis de construire n° 04420922E0046 à Treillières pour 3 190 m² de locaux, 2 & 4 Rue Maria Telkes Ragon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 & 4 Rue Maria Telkes Ragon, à Treillières (44119).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV DU BOCAGE et accordé le 17 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420922E0046, déposé en mairie de Treillières.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 04420922E0046

Demandeur

SCCV DU BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420922E0046, délivré le 17 octobre 2022 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 & 4 Rue Maria Telkes Ragon. Le projet est porté par SCCV DU BOCAGE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 849 m² en commerce et activités de service, 343 m² en équipements publics et 1 998 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD247, AD248. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 910 m²

Surface créée

3 190 m²

Variation nette

+3 190 m²

Surface totale après

3 190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD247 AD248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ragon

Territoires administratifs

Commune: Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 190 m²	3 190 m²
Total	0 m²	3 190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 190 m²	3 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	849 m²	849 m²	849 m²
Équipements publics	343 m²	343 m²	343 m²
Autres activités	1 998 m²	1 998 m²	1 998 m²
dont Bureaux	1 998 m²	1 998 m²	1 998 m²
Total locaux	3 190 m²	3 190 m²	3 190 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU BOCAGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 833142789
SIRET: 83314278900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04420922E0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44209 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 2 & 4 Rue Maria Telkes Ragon, à Treillières (44119).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV DU BOCAGE et accordé le 17 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420922E0046, déposé en mairie de Treillières.

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