Permis de construire Locaux N° 04420922E0068

Permis de construire n° 04420922E0068 à Treillières pour 220 m² de locaux, 974 Route De Champeaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2022

Dossier PC n° 04420922E0068

Demandeur

EARL LES ECURIES DE CHAMPEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420922E0068, délivré le 19 octobre 2022 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 974 Route De Champeaux. La demande émane de EARL LES ECURIES DE CHAMPEAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY74, ZY76. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 041 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY74 ZY76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 220 m² 0 m² 147 m² 0 m² 73 m² 233 m²
Total 160 m² 220 m² 0 m² 147 m² 0 m² 73 m² 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 160 m² 220 m² 0 m² 147 m² 0 m² 73 m² 233 m²
Total locaux 160 m² 220 m² 0 m² 147 m² 0 m² 73 m² 233 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES ECURIES DE CHAMPEAUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
403752868
Code APE (NAF)
01.62Z - Activités de soutien à la production animale
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420922E0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 041 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 974 Route De Champeaux, à Treillières (44119).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES ECURIES DE CHAMPEAUX et accordé le 19 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420922E0068, déposé en mairie de Treillières.

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