Permis de construire Locaux N° 04420918E1133

Permis de construire à Treillières pour 398 m² de locaux - 4 Rue Maria Telkes Parc D'activites De Ragon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PC n° 04420918E1133

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04420918E1133, délivré le 4 mars 2019 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Maria Telkes Parc D'activites De Ragon, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 247 m² en commerce et services, 151 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 910 m²

Surface créée

398 m²

Variation nette

+398 m²

Surface totale après

398 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc D'activites De Ragon

Territoire administratif

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²
Total 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Équipements publics 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total locaux 0 m² 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 398 m² 398 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420918E1133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Maria Telkes Parc D'activites De Ragon, Treillières (44119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mars 2019, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420918E1133, instruit par la commune de Treillières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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