Permis de construire Locaux N° 04420918E1144

Permis de construire à Treillières pour 5 804 m² de locaux - 1 Rue Maria Telkes Zone De Ragon

Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire

Autorisé le 29 janvier 2019 · Dossier PC n° 04420918E1144 · Demandeur : PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04420918E1144, délivré le 29 janvier 2019 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Rue Maria Telkes Zone De Ragon, Treillières (44119). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 024 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD214, AD215, AD216.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/01/2019
Surface du terrain
10 793 m²
Surface existante avant
3 780 m²
Surface créée
2 024 m²
Variation nette
+2 024 m²
Surface totale après
5 804 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020.

Autorisation
29 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/10/2018
Autorisation
29/01/2019
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Treillières

Adresse
1 Rue Maria Telkes Zone De Ragon, Treillières (44119)
Lieu-dit
Zone De Ragon
Commune
Code postal
44119
Département
Parcelles cadastrales
AD214, AD215, AD216
Code INSEE
44209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 780 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 5 804 m²
Total 3 780 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 5 804 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 780 m² 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 024 m² 5 804 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
529283046
SIRET
52928304600017
Code APE (NAF)
41.10B
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

En savoir plus sur PERFORMANCE PROMOTION ATLANTIQUE

Consulter les 6 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420918E1144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 29 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-10
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 793 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Maria Telkes Zone De Ragon, Treillières (44119).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420918E1144, instruit par la commune de Treillières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Treillières

Autres types d'autorisations à Treillières