Permis de construire Logement N° 04420918E1162

Permis de construire n° 04420918E1162 à Treillières pour 177 m² de logement, 1 Rue De La Frosniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2019

Dossier PC n° 04420918E1162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04420918E1162, délivré le 24 janvier 2019 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue De La Frosniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY144. Ce dossier est l'un des 1 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treillières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 140 m²

Surface créée

177 m²

Variation nette

+177 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

26/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
12/02/2020
Autorisation
24/01/2019
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2022

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZY144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREILLIERES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420918E1162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 janvier 2019
Date de dépôt 12/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 140 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De La Frosniere, à Treillières (44119).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 février 2020, achèvement déclaré le 26 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420918E1162, déposé en mairie de Treillières.

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