Permis de construire Locaux N° 04420916E1135

Permis de construire à Treillières pour 5 208 m² de locaux - Parc D'activites De Ragon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2017

Dossier PC n° 04420916E1135

Demandeur

DECATHLON

Cette page présente le permis de construire n° 04420916E1135, délivré le 15 mai 2017 à Treillières (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Parc D'activites De Ragon, Treillières (44119). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DECATHLON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 930 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 075 m² en commerce et services, 133 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD133, AD158, AD180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 930 m²

Surface créée

5 208 m²

Variation nette

+5 208 m²

Surface totale après

5 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

15 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/05/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Treillières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD133 AD158 AD180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Treillières Code postal 44119 Identifiant INSEE 44209
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 208 m² 5 208 m²
Total 0 m² 5 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 208 m² 5 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 5 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 075 m² 5 075 m²
Entrepôt 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 5 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 208 m² 5 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECATHLON

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
306138900
SIRET
30613890001294
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44812)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04420916E1135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc D'activites De Ragon, Treillières (44119).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DECATHLON et accordé le 15 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04420916E1135, instruit par la commune de Treillières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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